Archives des documents juridiques
Les versions précédentes de nos documents juridiques sont conservées ici.
- Conditions générales des services de crypto-actifs 1
- Politique de confidentialité 1
- Informations sur les risques 1
- Politique commerciale non discriminatoire 1
- Politique d'exécution des ordres 1
- Résumé de la politique de conservation 1
- Politique de gestion des conflits d’intérêts 2
- Traitement des réclamations 2
- Formulaire de réclamation 2
- Grille tarifaire des services 17