Cryptomonnaies et héritage : qui recevra vos bitcoins et comment pourra-t-il y accéder ?

Les cryptomonnaies peuvent faire partie d'une succession, au même titre que des actions ou de l'argent sur un compte. Leur transmission peut toutefois être plus compliquée. Alors que pour les actions il est possible de demander la coopération du courtier, pour le Bitcoin conservé dans un portefeuille personnel, tout dépend aussi de la capacité de l'héritier à obtenir les données d'accès nécessaires.

Dans la succession des cryptomonnaies, il faut donc distinguer deux questions : qui a un droit juridique sur le patrimoine et qui est capable d'en disposer techniquement. Ces deux choses ne coïncident pas forcément.

Comment se transmettent les cryptomonnaies et les actions

Les actions achetées par l'intermédiaire d'un courtier sont généralement enregistrées auprès d'une institution financière. Après le décès de l'investisseur, il est possible de retrouver le patrimoine grâce aux relevés et aux contrats et, sur présentation des documents nécessaires, de régler son transfert aux héritiers.

Bitcoin fonctionne différemment. Si son propriétaire le gère dans son propre portefeuille, il n'existe aucun gestionnaire central capable de le restituer aux héritiers. Les cryptomonnaies sont enregistrées sur la blockchain, mais leur transfert nécessite des clés cryptographiques. Le portefeuille matériel protège ces clés et la seed phrase de récupération peut permettre de les restaurer.

Si la famille n'a accès ni aux clés ni à la sauvegarde, les fonds peuvent être pratiquement inaccessibles, même si l'héritier en est le propriétaire légitime.

Les cryptomonnaies conservées sur une plateforme d'échange

La situation est différente lorsque les cryptomonnaies sont conservées auprès d'une plateforme d'échange ou d'un autre prestataire de conservation. Celui-ci tient en règle générale un registre des comptes clients et peut disposer d'une procédure en cas de décès du propriétaire.

L'héritier peut par exemple être invité à présenter un acte de décès, des documents issus de la procédure successorale et une vérification d'identité. Les règles concrètes dépendent de la plateforme et du pays concerné. Il est donc important de savoir au moins auprès de quels prestataires le défunt avait des comptes.

Comment fonctionne la succession des cryptomonnaies en République tchèque

En République tchèque, le Bitcoin et les autres cryptoactifs peuvent faire partie de la succession. Dans le cadre de la procédure successorale, le notaire établit le patrimoine du défunt et sa valeur. Pour les cryptomonnaies, les relevés de plateforme d'échange, l'historique des achats et d'autres documents prouvant la propriété peuvent y aider.

L'acquisition d'un héritage en tant que telle est en principe exonérée de l'impôt sur le revenu en Tchéquie. La vente ultérieure des cryptomonnaies héritées peut toutefois avoir ses propres conséquences fiscales. Pour certains cryptoactifs s'applique, dans les conditions légales, un critère de durée de trois ans ; en cas de succession d'un conjoint ou d'un parent en ligne directe, la période de détention du défunt peut également y être prise en compte.

L'appréciation concrète dépend du type d'actif, des circonstances du transfert et des règles fiscales en vigueur.

Quelles règles s'appliquent à l'étranger

La succession des cryptomonnaies varie d'un État à l'autre. En Allemagne, les cryptomonnaies peuvent faire partie de la succession comme en Tchéquie, mais il existe également un impôt distinct sur les successions, avec des abattements selon le lien de parenté.

Aux États-Unis, les règles de la procédure successorale diffèrent selon les États. Pour la vente ultérieure d'un bien hérité, sa valeur fiscale fixée selon le prix au jour du décès peut être importante.

Dans les cas transfrontaliers au sein de l'Union européenne, la résidence habituelle du défunt et un éventuel choix de loi valable jouent un rôle déterminant. Les règles désignant les héritiers doivent par ailleurs être distinguées des obligations fiscales.

Et si personne ne connaît la seed phrase

Si les héritiers trouvent un portefeuille matériel mais ne connaissent ni le PIN ni la seed phrase, l'appareil en lui-même peut ne pas suffire. Sans clés disponibles ni possibilité de les restaurer, le transfert du Bitcoin peut être pratiquement impossible.

Les bitcoins ne disparaissent pas pour autant de la blockchain. Ils restent enregistrés dans le réseau, mais sans la clé correspondante, personne ne peut en disposer. Ni un acte de décès ni une décision de justice ne remplacent la clé manquante.

Il n'est pas non plus sûr de résoudre ce problème en plaçant la seed phrase dans un e-mail ordinaire ou dans un document partagé facilement accessible. Une telle solution pourrait mettre les fonds en danger dès le vivant du propriétaire.

Comment se préparer à la succession numérique

Le plus important est d'établir une vue d'ensemble des cryptomonnaies, des portefeuilles et des services utilisés. La famille ou l'administrateur désigné devrait savoir quels actifs existent et où chercher les informations nécessaires. Il est également utile de conserver les justificatifs d'achat et l'historique des transactions.

Les documents juridiques, par exemple un testament, devraient s'articuler avec un plan technique d'accès sécurisé. Il n'est pas nécessaire de confier à la famille le contrôle total des cryptomonnaies dès aujourd'hui, mais il doit exister une procédure réfléchie pour leur reprise future.

Pour des montants plus importants, des solutions plus avancées peuvent aider, par exemple les portefeuilles à signatures multiples (multisig). Elles ne remplacent toutefois pas non plus des instructions juridiques claires et un plan compréhensible que les héritiers seront réellement capables d'appliquer.

Les smart contracts peuvent-ils régler la succession ?

Certaines technologies blockchain permettent de définir des règles automatisées pour la gestion et le transfert des fonds. Un smart contract ne peut toutefois pas à lui seul déterminer de manière fiable si le propriétaire est décédé, ni établir qui doit hériter selon la loi.

À l'avenir, il pourrait donc être plus utile d'associer une gestion sécurisée des clés numériques à la procédure successorale classique plutôt que de remplacer entièrement celle-ci par la technologie.

Conclusion

Les cryptomonnaies peuvent être transmises par succession, mais un droit juridique ne garantit pas encore un accès réel aux fonds. Pour les actifs conservés sur une plateforme d'échange, le prestataire de services peut aider, tandis que pour un portefeuille personnel, tout dépend aussi de la transmission sécurisée des clés.

Celui qui détient des cryptomonnaies devrait donc penser non seulement à leur sécurisation de son vivant, mais aussi à leur transmission aux générations suivantes. Il ne suffit pas de déterminer qui héritera du patrimoine. Il faut s'assurer que les héritiers pourront réellement y accéder.

Ce texte est fourni uniquement à des fins d'information et d'éducation et ne constitue pas un conseil en investissement, juridique ou fiscal. Les cryptoactifs sont volatils et vous pouvez perdre la totalité du montant investi.