Le Sénat américain s'apprête à se prononcer lors d'un vote de procédure décisif sur le CLARITY Act (H.R. 3633), qui vise à mettre en œuvre la réforme la plus complète à ce jour de la réglementation des actifs numériques aux États-Unis. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025 et a également obtenu le soutien d’une commission sénatoriale en mai 2026. Cependant, le chemin vers son adoption définitive reste semé d’embûches. L’obtention des 60 voix requises au sein d’un Sénat divisé est entravée par des controverses éthiques concernant des revenus liés aux cryptomonnaies et associés à la présidence, par les inquiétudes du secteur bancaire au sujet des stablecoins, ainsi que par un calendrier législatif exceptionnellement serré.

Les calculs de vote au Sénat et les chances d'adoption

Un moment décisif pour l’ensemble du secteur des cryptomonnaies aura lieu le 15 septembre 2026, à 14 h 15 (heure de l’Est), date à laquelle est prévu un vote de procédure visant à clore le débat, appelé « vote de clôture ». Il ne s’agit pas de l’adoption définitive du projet de loi, mais plutôt d’une étape procédurale nécessaire pour permettre à la proposition d’être examinée plus en détail au Sénat. Pour surmonter cet obstacle, une majorité qualifiée de 60 voix est requise. Les républicains détiennent 53 sièges au Sénat, ce qui signifie que même en cas d’unité totale au sein de leur parti, ils devraient encore obtenir au moins 7 voix démocrates.

La réalité au sein des partis est encore plus complexe. Parmi les sénateurs républicains, Rand Paul et Josh Hawley ont fait part de leur ferme opposition, tandis que Thom Tillis a subordonné son soutien à l’adoption de règles éthiques nettement plus strictes. Parallèlement, John Cornyn et John Curtis ont exprimé leurs inquiétudes quant à une éventuelle fuite des dépôts bancaires et à une réduction du champ d’action des autorités chargées de l’application de la loi. Si, par exemple, trois à quatre sénateurs républicains retiraient leur soutien, la direction du parti devrait convaincre 10 à 11 démocrates. Compte tenu de la situation actuelle, l’adoption du projet de loi semble donc peu probable pour l’instant.

Règles éthiques, développeurs DeFi et bataille bancaire autour des rendements

Le principal point de friction politique est la question de l'éthique et des conflits d'intérêts potentiels impliquant des responsables gouvernementaux. Bien que le texte proposé interdise aux hauts fonctionnaires et à leurs conjoints d’émettre ou de parrainer des actifs numériques en échange d’une contrepartie, les démocrates soulignent l’existence de failles majeures. Une attention particulière est portée aux données issues de la déclaration financière de Donald Trump pour 2025, qui fait état de revenus liés à des activités dans le domaine des cryptomonnaies dépassant 1,4 milliard de dollars, dont environ 636 millions de dollars liés au projet $TRUMP et plus de 500 millions de dollars provenant de transactions de jetons associées à World Liberty Financial. Les détracteurs s’opposent également au fait que l’application de ces règles incomberait au procureur général par intérim Todd Blanche et que la disposition relative à l’éthique soit prévue pour expirer le 20 janvier 2029. La sénatrice Kirsten Gillibrand exige donc que la législation inclue une interdiction faite au président et aux autres élus d’émettre ou de parrainer des actifs numériques.

Le deuxième point litigieux concerne l’article 604, qui, sous certaines conditions, offre aux développeurs de logiciels non dépositaires une protection contre certaines obligations découlant de la loi sur le secret bancaire et contre toute responsabilité liée à une utilisation abusive de leur code open source. Les associations de shérifs et de policiers s’opposent fermement à cette protection, craignant qu’elle ne crée une porte ouverte au blanchiment d’argent. Le troisième conflit majeur concerne les rendements des stablecoins. Une coalition de 78 groupes bancaires, menée par l’American Bankers Association, mène une campagne de lobbying intensive contre la pratique des plateformes proposant des rendements, comme le rendement de 4,5 % offert par le USDC de Coinbase, alors que les comptes bancaires régionaux ne rapportent que 1,2 %. Coinbase a généré environ 1,35 milliard de dollars grâce aux programmes de récompenses USDC pour la seule année 2025, tandis que le secteur bancaire craint une fuite massive des dépôts si la législation autorise l’offre plus généralisée de telles récompenses dans le cadre des actifs numériques.

Transfert de pouvoirs à la CFTC et règles institutionnelles du jeu

S’il était adopté, le CLARITY Act marquerait un tournant historique dans la répartition des compétences entre les régulateurs américains. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) se verrait conférer d’importants pouvoirs de régulation et de surveillance sur les marchés au comptant des matières premières numériques, ce qui représenterait la plus grande extension de ses pouvoirs de toute son histoire. Les plateformes de négociation au comptant, les dépositaires et les teneurs de marché relèveraient tous de sa supervision. D’après un document d’interprétation conjoint de la SEC et de la CFTC datant de mars 2026, 16 crypto-actifs étaient déjà explicitement cités comme exemples de matières premières numériques. L’adoption de la loi donnerait à cette classification un fondement juridique permanent, complété par un « test de maturité de la blockchain » (Mature Blockchain Test) assorti de critères stricts relatifs à la concentration des droits de vote et à la détention de jetons par certaines personnes.

Un cadre réglementaire clairement défini est particulièrement important pour les capitaux institutionnels. Selon des enquêtes, jusqu’à 65 % des gestionnaires institutionnels identifient l’incertitude réglementaire comme le principal obstacle à l’augmentation de leur exposition aux crypto-actifs. Cependant, les capacités propres de la CFTC restent un défi majeur. Alors que la SEC compte 4 200 employés et dispose d’un budget de 2,149 milliards de dollars, la CFTC n’emploie que 556 personnes avec un budget de 365 millions de dollars, suite à une réduction de 21,5 % de ses effectifs au cours de l’exercice 2025. Le projet de loi prévoyait un financement supplémentaire de 150 millions de dollars pour la CFTC, mais la question reste de savoir dans quels délais ces ressources pourraient effectivement être transférées et converties en capacités de surveillance concrètes.

Calendrier législatif et plan de secours de la SEC

Même si le vote de procédure au Sénat le 15 septembre aboutit, le projet de loi se heurte à de sérieux obstacles de calendrier à la Chambre des représentants. Les semaines législatives débutant les 21 et 28 septembre ont été retirées du calendrier de la Chambre, ce qui supprime huit jours législatifs prévus, et les législateurs devraient quitter Washington dès le 17 septembre. Étant donné que toute version du projet de loi amendée par le Sénat doit être approuvée à nouveau par la Chambre des représentants, le processus final pourrait être involontairement repoussé à la période suivant les élections de novembre, pendant la session dite « lame duck ». La législation relative à la réconciliation budgétaire est également en concurrence pour la priorité au Sénat.

Au cas où le projet de loi échouerait, la Securities and Exchange Commission (SEC) prépare déjà son propre cadre réglementaire. Le 18 août 2026, la Commission a proposé des règles intitulées « Regulation Crypto Assets », qui prévoient deux exemptions aux obligations d’enregistrement pour certaines offres de contrats d’investissement ainsi qu’une clause de sauvegarde conditionnelle pour certains crypto-actifs : une exemption « Startup » pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans, une exemption « Fundraising » pouvant aller jusqu’à 75 millions de dollars sur 12 mois, et une clause de sauvegarde conditionnelle pour les contrats d’investissement. Le secteur des crypto-actifs a quant à lui investi plus de 189 millions de dollars dans des dépenses politiques au cours du cycle électoral de 2026, dont 82 millions de dollars provenant de Fairshake, 35,2 millions de dollars de Coinbase et 49 millions de dollars de Ripple Labs. La banque d’investissement Bernstein estime que si le projet de loi est définitivement rejeté, le Bitcoin pourrait reculer de 10 % à 25 %, testant potentiellement la fourchette de 55 000 à 60 000 dollars, tandis que les altcoins pourraient chuter de 15 % à 30 %. Les analystes de TD Cowen s’attendent à ce que l’adoption de la législation soit reportée à 2027, sa mise en œuvre n’intervenant pas avant 2029.

Une étape décisive

Le vote prévu le 15 septembre représente un test décisif pour l’orientation générale de la finance numérique aux États-Unis. Son issue montrera si Washington est capable de parvenir à un compromis bipartisan entre le soutien à l’innovation technologique, la protection des consommateurs et l’élimination du risque systémique pour le secteur bancaire traditionnel, ou si le marché américain continuera de s’en remettre à une mise en œuvre progressive par les régulateurs.

Avertissement : ce texte est destiné exclusivement à des fins d’information et d’analyse et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation financière ou une proposition d’achat ou de vente d’actifs numériques ou de titres.